Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Mathias Scapin, artisan plaquiste, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’entreprise propose notamment les prestations suivantes :
– Travaux de plâtrerie
– Pose de plaques de plâtre
– Isolation intérieure
– Cloisons sèches
– Faux plafonds
– Aménagement intérieur
– Travaux de finition liés à l’activité de plaquiste
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après :
– signature du devis par le client,
– mention “Bon pour accord”, et versement d’un acompte.
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise étant soumise au régime applicable de la micro-entreprise/artisanat, la TVA peut être non applicable selon l’article 293 B du CGI (à adapter selon situation réelle).
Les tarifs figurant sur le devis sont fermes sauf modification demandée par le client ou imprévu technique nécessitant un ajustement.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
Sauf mention contraire :
– acompte à la commande,
– solde à réception des travaux.
Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites légales.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur.
L’entreprise se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard lié :
– aux intempéries,
– à un cas de force majeure,
– à un retard de fourniture,
– ou à toute cause indépendante de sa volonté.
Le client s’engage à :
– permettre l’accès au chantier,
– fournir un environnement sécurisé,
– communiquer toute information utile à la bonne réalisation des travaux.
Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
– de mauvaise utilisation,
– d’intervention d’un tiers,
– ou de défaut lié à un support existant.
Les garanties légales applicables restent en vigueur conformément au droit français.
L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et/ou décennale conformément à la réglementation applicable.
Les informations d’assurance pourront être communiquées sur demande du client.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur particulier, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément au Code de la consommation.
Le client reconnaît toutefois que l’exécution des travaux peut débuter avant la fin de ce délai à sa demande expresse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
Prenez contact pour discuter de votre projet et faire un devis sur-mesure.